MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site internet auramantrailing.fr est édité par : O2switch
Nom et Prénom : Jasserand Laurent
Statut juridique : Micro-entrepreneur (Entreprise Individuelle)
Numéro SIRET : 498 821 578 000 24
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Adresse du siège social : Adresse communiquée sur demande (Optionnel : conformément à l’article L.123-28 du Code de commerce pour les entrepreneurs individuels exerçant à leur domicile)
Responsable de la publication : Jasserand Laurent
Contact : auramantrailing@proton.me / 0650457410
2. Conception et Réalisation du site
Le site internet a été conçu et réalisé par :
Concepteur / Webdesigner : Les lantilles
Contact concepteur : les.lantilles@gmail.com
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hébergeur : o2switch
Adresse de l’hébergeur : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site web / Contact : www.o2switch.fr / 04 44 44 60 40
4. Propriété intellectuelle et Protection des Photographies
Droit d’auteur : L’ensemble des éléments figurant sur le site (notamment textes, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons) ainsi que les photographies exposées ou commercialisées sont la propriété exclusive de l’entreprise ou de leurs auteurs respectifs, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Protection des visuels et photographies : Les photographies et les illustrations présentes sur ce site sont des œuvres originales créées par Truffes & Flash et Les lantilles. Elles sont protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Interdictions : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou extraction, totale ou partielle, de ces photographies ou illustrations, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur ou de l’auteur.
Sanctions : Toute exploitation non autorisée des photographies ou de tout autre élément du site constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Assurance de responsabilité civile professionnelle
Le Prestataire est titulaire d’une police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la CMAM, sous le numéro de contrat cc.0000151, garantissant sa responsabilité civile au titre de ses activités professionnelles.
La couverture géographique de ce contrat s’applique à la France métropolitaine
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige entre le Client consommateur et AUR•A, le Client/la participant doit préalablement adresser une réclamation écrite à AUR•A afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
À défaut d’accord amiable, le Client/le participant consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève AUR•A :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : CM2C – www.cm2c.net
E-mail litiges : declarer-un-litige@cm2c.net / litiges@cm2c.net
La saisine du médiateur peut notamment être effectuée en ligne depuis le site du CM2C ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
Politique de Confidentialité & Gestion des Cookies
1. Collecte des données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site, AUR.A peut être amené à collecter des données à caractère personnel lors de :
- L’envoi d’un formulaire de contact (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone).
- La réservation d’une session (adresse de facturation, informations de paiement).
- La navigation sur le site (données de connexion, adresse IP, navigation via les cookies).
2. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- Le traitement, la gestion et le suivi de vos commandes ou demandes de contact.
- La gestion de la relation client et de la facturation.
- L’amélioration du fonctionnement du site.
Ces données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers.
3. Durée de conservation
Données de contact / demandes : conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier contact.
Données de commande / facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables françaises.
4. Droits des utilisateurs (RGPD)
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’entreprise par e-mail à : auramantrailing@proton.me
5. Gestion des Cookies
Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son audience.
Types de cookies :
Cookies fonctionnels : nécessaires au fonctionnement de base du site (session, panier de réservation).
Cookies d’analyse / statistiques : permettent d’analyser la fréquentation et le comportement de navigation pour améliorer le site.
Consentement :
Un bandeau d’information apparaît lors de votre première visite pour vous permettre d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AUR•A – Laurent Jasserand inscrit au SIREN sous le numéro 498 821 578, ci-après dénommé « AUR•A »
Le client défini comme toute personne physique ou morale qui bénéficie des prestations fournies par AUR•A ci-après dénommé les « participants».
Les participants et AUR•A sont désignés individuellement la « Partie » ou ensemble les « Parties ».
Le présent règlement a pour objectif de garantir votre sécurité, le bien-être des chiens, le respect des participants et le bon déroulement des activités proposées par AUR•A.
ARTICLE 1 – RESPECT ET BIENVEILLANCE
Chaque participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers :
– les autres participants ;
– les chiens présents ;
– les intervenants ;
– les habitants et usagers des lieux fréquentés ;
– l’environnement naturel.
Toute attitude agressive, irrespectueuse ou susceptible de nuire au bon déroulement des activités pourra entraîner une exclusion immédiate.
ARTICLE 2 – ARRIVÉE ET PRÉPARATION DU CHIEN
Les participants sont invités à arriver environ quinze (15) minutes avant le début de l’activité.
Ce temps permet notamment :
– les besoins physiologiques du chien ;
– une mise en condition adaptée ;
– la préparation du matériel ;
– le briefing de sécurité.
Le chien doit être présenté dans des conditions compatibles avec la pratique de l’activité.
ARTICLE 3 – MATÉRIEL
Chaque participant est responsable du matériel utilisé pour lui même et son chien.
Le matériel devra être adapté, en bon état et utilisé conformément aux consignes données par AUR•A.
Selon les activités, AUR•A peut imposer ou recommander l’utilisation d’un matériel spécifique pour des raisons de sécurité ou de bien-être.
ARTICLE 4 – SÉCURITÉ ET CONSIGNES
Les consignes données par AUR•A doivent être respectées pendant toute la durée de l’activité.
Les chiens restent sous la responsabilité de leur propriétaire ou conducteur (le participant).
Les distances de sécurité demandées entre les chiens, les participants ou les groupes devront être respectées.
AUR•A se réserve le droit d’adapter les exercices, les groupes ou le déroulement d’une activité lorsque la sécurité ou le bien-être des participants et des chiens l’exigent.
ARTICLE 5 – EAU, HYDRATATION ET BIEN-ÊTRE
Chaque participant doit prévoir l’eau nécessaire à son chien ainsi qu’à lui-même.
AUR•A peut refuser la participation à une activité si les conditions de sécurité, de santé ou de bien-être du chien ou du participant ne sont pas réunies.
Il est fortement conseillé de posséder une trousse de secours et même obligatoire selon les activités.
Veillez à la bonne santé physique , articulaire et musculaire de votre chien par des visites régulières auprès d’un ostéo ou tout autres vétérinaires adaptés à l’activité de votre animal.
ARTICLE 6 – RESPECT DES LIEUX
Les participants s’engagent à respecter les lieux utilisés dans le cadre des activités.
Les déjections canines doivent être ramassées lorsque cela est possible et conformément à la réglementation locale.
Aucun déchet ne devra être abandonné sur les sites utilisés.
ARTICLE 7 – ANNULATIONS ET ABSENCES
Toute annulation doit être signalée au minimum 6 jours avant le début de l’activité réservée.
Passé ce délai, la séance ou l’activité réservée reste due conformément aux Conditions Générales de Vente.
Les participants sont invités à consulter régulièrement les informations transmises par AUR•A concernant les horaires, lieux de rendez-vous et éventuelles modifications d’organisation.
ARTICLE 8 – PHOTOGRAPHIES ET VIDÉOS
Les prises de vues réalisées dans le cadre des activités sont soumises aux autorisations renseignées dans le dossier d’inscription et de renseignements du binôme.
ARTICLE 9 – EXCLUSION
AUR•A se réserve le droit de refuser ou d’exclure un participant ou un chien lorsque :
– les consignes de sécurité ne sont pas respectées ;
– le comportement d’un participant compromet le bon déroulement de l’activité ;
– le comportement d’un chien présente un risque pour les personnes, les participants, les animaux ou lui-même ;
– l’équipement utilisé est inadapté ou dangereux ;
– les conditions de sécurité ou de bien-être ne sont plus réunies.
Ces décisions sont prises dans l’intérêt et les respect des participants, des chiens et du bon déroulement des activités.
ARTICLE 10 – TARIFICATION
Les services et prestations fournis par AUR•A mantrailing sont facturés au participant/Client, qui l’accepte, selon les conditions tarifaires figurant sur son site internet.
Toute modification des conditions tarifaires effectué par AUR•A mantrailing est portée à la connaissance du participant/Client par tout moyen préalablement à sa prise d’effet.
Les conditions tarifaires sont entendues:
-toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables)
– hors frais de traitement et de transport (déplacements) qui sont spécifiés au moment de la commande.
Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le participant/client reconnaît avoir pris connaissance de la tarification et en accepter les conditions.
ARTICLE 11 – MODALITE DE PAIEMENT
Le règlement des services et prestations s’effectue en totalité lors de la réservation ou commande , et ce, en espèces ou virement bancaire SEPA. Les chèques ne sont acceptés qu’à titre exceptionnel.
AUR•A mantrailing accepte, sur demande, les facilités de paiement lorsque le règlement s’effectue par virement sans frais supplémentaires dans la limite de dix (10) mois consécutifs, étant précisé que AUR•A mantrailing se réserve la possibilité de refuser l’échelonnement du règlement et de refuser l’accès aux séance si cet échéancier n’est pas respecté.
Il est précisé que, pour tout paiement effectué en retard et après mise en demeure par AUR•A mantrailing au participant/Client avec accusé réception restée sans effet dans ce délai, sera en droit de :
– Réclamer le versement de pénalités de retard correspondant à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, par application d’un taux d’intérêt fixé conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
– Percevoir une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par Décret à quarante (40) euros.
ARTICLE 12 – ACCEPTATION
Toute participation à une activité organisée par AUR•A implique l’acceptation du présent règlement intérieur.
Le participant reconnaît en avoir pris connaissance lors de son engagement et son inscription dans une ou plusieurs activités de AUR•A.